Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations artistiques réalisées par :

• À compléter — Prénom NOM, saxophoniste professionnelle exerçant sous le nom commercial Alizée Sax
• Statut : Auto-entrepreneur
• SIRET : À compléter
• Email : contact@alizee-sax.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Champ d'application

Ces CGV régissent les prestations musicales live (cérémonie, vin d'honneur, cocktail, soirée avec DJ set, événement d'entreprise) réalisées par Alizée Sax pour tout client particulier ou professionnel.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.

3. Devis et réservation

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange sur les besoins du client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La réservation est confirmée dès réception simultanée :

• du devis signé par le client ;
• du règlement de l'acompte correspondant à 30 % du montant total TTC.

Aucune date n'est bloquée sans réception de ces deux éléments.

4. Tarifs

Les tarifs sont établis selon un devis personnalisé tenant compte de la nature de la prestation, de la durée, du lieu et des frais de déplacement. Ils sont exprimés en euros, TVA non applicable.

Alizée Sax se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les prestations réservées avant une révision restent au prix figurant dans le devis signé.

5. Modalités de paiement

• Acompte (30 %) : à la signature du contrat, par virement bancaire ou chèque.
• Solde (70 %) : au plus tard le jour de la prestation, avant le début de celle-ci, ou selon les modalités convenues dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email). Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Plus de 3 mois avant la date : l'acompte est restitué intégralement, déduction faite des frais administratifs éventuels.
• Entre 1 et 3 mois avant la date : l'acompte est conservé à titre d'indemnité forfaitaire.
• Moins de 1 mois avant la date : le montant total de la prestation reste dû.

Un report de date, si le planning le permet, peut être envisagé sans frais supplémentaires avec un préavis d'au moins 3 mois.

7. Annulation par le prestataire

En cas d'empêchement majeur (maladie, accident), Alizée Sax s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui restituer l'intégralité des sommes perçues. Elle s'efforcera de proposer une solution de remplacement (collègue musicien de niveau équivalent).

8. Force majeure

Ni le client ni Alizée Sax ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.). Dans ce cas, les parties conviennent d'un commun accord d'une reprogrammation ou, à défaut, d'un remboursement des sommes versées.

9. Prestation artistique

Alizée Sax est libre du choix de son répertoire musical dans le respect des orientations convenues avec le client. Sauf accord écrit préalable, elle n'est pas tenue d'interpréter un titre spécifique.

La prestation comprend la sonorisation autonome adaptée à la configuration du lieu (sauf spécification contraire dans le devis). Le client s'engage à fournir un accès au lieu, un espace suffisant pour l'installation du matériel et une alimentation électrique standard.

10. Droits à l'image

Le client autorise Alizée Sax à photographier ou filmer sa prestation à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux), sans divulguer les éléments personnels des convives. Si le client souhaite s'opposer à toute prise de vue, il en informe le prestataire par écrit avant la prestation.

11. Responsabilité

La responsabilité d'Alizée Sax est limitée au montant de la prestation facturée. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de jouissance, préjudice moral) liés à l'annulation ou à l'interruption d'une prestation.

12. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège du prestataire, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.